Fonds vert pour le climat

De quoi s’agit-il et quels sont ses objectifs?

Le Fonds vert pour le climat a été conçu comme un réseau mondial assurant la plus grande partie du financement à des fins climatiques. Il s’agit d’un mécanisme de transfert financier qui devrait permettre de distribuer les 100 milliards de dollars É U d’aide que les pays développés se sont engagés à mobiliser annuellement en faveur des pays en développement d’ici 2020. Ce nouveau fonds vise à simplifier le système actuel, fort complexe, d’instruments de financement et d’accords bilatéraux destinés à favoriser l’investissement dans des projets de réduction des émissions de carbone et d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement.

Les objectifs du Fonds vert pour le climat sont les suivants:

Atténuation
• Définir des objectifs clairs et un calendrier approprié pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine au fil du temps, afin de maintenir l’augmentation de la température moyenne à la surface du globe au-dessous de 2° C;
• Encourager la participation de tous les pays aux efforts de réduction de ces émissions, à hauteur de leurs responsabilités et de leurs capacités en la matière; et
• Faire le point sur les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif d’une limitation à 2° C et examiner d’ici 2015 dans quelle mesure cet objectif doit être renforcé, notamment en envisageant de le fixer à 1,5° C

Transparence des actions
• Garantir, au niveau international, une transparence des actions entreprises par les pays en faveur de la lutte contre les changements climatiques et s’assurer que les avancées réalisées à l’échelle de la planète pour atteindre l’objectif de 2° C sont évaluées en temps voulu.

Technologies
• S’appuyer sur le développement et le transfert de technologies propres pour encourager les initiatives à mettre en oeuvre au bon moment et au bon endroit dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, afin de favoriser au mieux l’adaptation à ces changements et l’atténuation de leurs conséquences.

Finances
• Mobiliser des fonds et les augmenter à court ou long terme pour permettre aux pays en développement d’agir plus efficacement; et
• Mettre en place le Fonds vert pour le climat en vue d’allouer 100 milliards de dollars É -U par an d’ici 2020 aux pays en développement pour les aider à atténuer les changements climatiques et à s’adapter à leurs conséquences.

Adaptation
• Aider les populations particulièrement vulnérables à travers le monde à s’adapter aux effets inévitables du changement climatique en adoptant une stratégie coordonnée d’adaptation.

Forêts
• Protéger les forêts de la planète, lesquelles constituent l’un des principaux puits de carbone. Les États se sont engagés à lancer une action concrète en faveur des forêts dans les pays en développement afin d’accélérer le processus.

Renforcement des capacités
• Renforcer les capacités mondiales, en particulier dans les pays en développement, afin de faire face au défi global; et
• Mettre en place des institutions et des systèmes performants qui permettront de garantir la réalisation de ces objectifs.

Création du Fonds vert pour le climat

Les 194 Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) sont convenues de lancer officiellement le Fonds vert pour le climat à la session de la Conférence des Parties qui s’est tenue à Durban en décembre 2011. Lors de la session qu’elle avait tenue à Copenhague en 2009, la Conférence des Parties, s’était tout d’abord engagée à verser 100 milliards de dollars É -U par an aux pays en développement à partir de 2020 pour les aider à réduire leurs émissions de carbone et à s’adapter aux changements climatiques. À la suite de la session de Cancún en 2010, lors de laquelle la création d’un Fonds vert pour le climat a été entérinée, la CCNUCC a institué un Comité de transition chargé de s’acquitter de cette mission. Ce Comité, appuyé par un personnel détaché par l’Organisation des Nations Unies et d’autres institutions internationales, a donné l’élan nécessaire au lancement officiel du Fonds à Durban.

Un secrétariat provisoire du Fonds s’est déjà mis au travail, et des groupes régionaux sont en train de négocier leur représentation au sein du Conseil de direction, dans lequel 12 sièges sont réservés aux pays en développement et 12 aux pays développés. La désignation des membres du Conseil se fera au cours de la première réunion du Conseil qui se tiendra du 31 mai au 2 juin 2012 à Genève, Suisse.

Comment le Fonds sera-t-il financé?

La question du financement constitue une préoccupation majeure Le montant réel des fonds disponibles alloués par le biais du Fonds vert pour le climat demeure incertain. La République de Corée, le Danemark, la Suisse et l’Allemagne se sont engagés à verser une aide d’un montant supérieur à 55 millions d’euros pour couvrir les frais de premier établissement du Fonds.

La Conférence des Parties réunie à Durban n’a pas obtenu d’engagement fort garantissant un versement pérenne des contributions financières, le financement à long terme n’étant toujours évoqué qu’en termes généraux. L’accord de Durban n’impose aucune contrainte en ce sens aux pays développés (Rapport du Groupe consultatif de haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique).

Les Membres de l’OMM sont encouragés à appuyer le Fonds vert pour le climat à la Conférence de Rio (Rio+20)

L’OMM a encouragé ses Membres à appuyer le Fonds vert pour le climat à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) qui s’est tenue à Rio, Brésil, du 20 au 22 juin 2012.

L’OMM reconnaît l’importance du renforcement des moyens scientifiques et techniques et des capacités d’innovation des pays à l’appui du développement durable. Toutefois, de nouveaux investissements doivent être faits pour améliorer l’infrastructure aux niveaux national et régional et/ou sous-régional, le cas échéant, aux fins d’observation, de gestion et de traitement des données et de réduction d’échelle des prévisions climatiques, pour n’en citer que quelques uns.

Le Fonds vert pour le climat devra servir à financer l’amélioration de l’infrastructure et concourir à renforcer les capacités scientifiques et techniques et à favoriser le transfert de technologie, notamment dans les pays en développement.

Gouvernance

Une fois établi, le Conseil du Fonds vert pour le climat devra rendre compte à la Conférence des Parties à la CCNUCC et réserver des sièges (leur nombre n’a pas encore été déterminé) à des observateurs de la société civile et du secteur privé Un comité permanent de la CCNUCC sera créé pour examiner les différentes activités et faire des recommandations indépendantes.

Comment accéder au Fonds vert pour le climat?

Comme dans le cadre du Fonds pour l’adaptation¹, les pays bénéficiaires devront désigner les institutions nationales qui seront chargées d’étudier et d’approuver les projets proposés. Ils auront accès au Fonds vert pour le climat par l’intermédiaire d’organismes nationaux d’exécution accrédités. Le Fonds travaillera également en collaboration avec des agents multilatéraux d’exécution. Un dispositif de financement pour le secteur privé susceptible d’octroyer des fonds directement aux entreprises privées sera également créé.

En décembre 2010, l’OMM a été accréditée auprès du Fonds pour l’adaptation en tant qu’agent multilatéral d’exécution, ce qui l’autorise à proposer des projets d’adaptation au nom des Membres qui remplissent les conditions requises, c’est-à-dire les Parties à la Convention qui ne figure pas à l’Annexe 1.

Information adaptée à partir des déclarations et des rapports publiés sur les sites de la CCNUCC www.unfccc.int et www.businessgreen.com.

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¹ Le Fonds pour l’adaptation a été institué par les Parties au Protocole de Kyoto de la CCNUCC pour financer des projets et des programmes d’adaptation concrets dans les pays en développement Parties au Protocole. Il est financé, entre autres, par 2 % des unités de réduction certifiée des émissions afférentes aux projets qui relèvent du mécanisme pour un développement propre.